Article 6 LCEN
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et du service ExtraLift l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site et du service
- Dénomination sociale
- NatixLab
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 200 €
- Siège social
- 66 Bd Carnot, 06400 Cannes, France
- SIREN
- 945 140 440
- SIRET (siège)
- 945 140 440 00013
- RCS
- Cannes
- TVA intracommunautaire
- FR73 945 140 440
- Représentant légal
- Le Président de NatixLab
- Courriel de contact
- contact@extralift.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société NatixLab.
Hébergement
Le service ExtraLift s'appuie sur deux hébergeurs principaux, tous deux agissant en qualité de sous-traitants de NatixLab :
- Application & site
- Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Région de déploiement de l'application : Union européenne (Paris, Francfort).
- Base de données & stockage
- Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com. Région de stockage des données : Union européenne (Francfort, Allemagne).
Contact
Pour toute demande relative au site ou au service ExtraLift, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contact@extralift.fr ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus indiquée. Pour les demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez écrire à admin@extralift.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site et dans l'application ExtraLift (textes, illustrations, photographies, logos, marques, sons, animations, mises en page, code source) sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de NatixLab ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de NatixLab, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom "ExtraLift" et le logo associé sont des marques de NatixLab. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Liens hypertextes
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NatixLab, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
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Modification des mentions légales
NatixLab se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Références juridiques
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-1 et suivants
- Code de la consommation, articles L. 111-1 et suivants
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés)